Taxe sur les comptes-titres: quid des comptes-titres détenus en Belgique par des non-résidents ?

Pour rappel, la taxe vise les personnes physiques, qu’elles soient résidentes belges ou non résidentes. S’agissant des résidents, la taxe s’applique aux comptes-titres dont ils sont titulaires en Belgique ou à l’étranger. S’agissant des personnes physiques non résidentes, les comptes-titres dont elles sont titulaires doivent être détenus auprès d’un intermédiaire financier établi en Belgique.

Tous les non-résidents personnes physiques sont visés, en ce compris les non-résidents assimilés comme les expatriés, les fonctionnaires européens, les fonctionnaires internationaux, ….

Toutefois, s’il s’agit de personnes physiques résidant dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition applicable aux éléments du patrimoine, ces non-résidents belges ne seront pas visés par cette taxe.

Selon le SPF finances, les conventions signées par la Belgique avec les pays suivants s’appliquent aux éléments du patrimoine, ce qui implique que la taxe ne s’appliquera pas aux personnes physiques qui y ont leur résidence fiscale :

Il y a toutefois une nuance importante pour la Suisse. En effet, tous les résidents suisses ne peuvent invoquer le bénéfice de la convention préventive de double imposition conclue avec la Belgique. En effet, ceux qui sont imposés au forfait fiscal (également appelé « imposition à la dépense » ou « imposition forfaitaire ») ne peuvent pas profiter des avantages de cette convention ; leurs comptes-titres détenus en Belgique seront donc bel et bien visés par la taxe.