Nous prenons toutes les mesures possibles afin de tenir les données publiées sur notre site correctes et à jour, de manière à vous informer de la façon la plus précise possible. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d'éventuelles fautes ou imprécisions sur notre Site Web, excepté les cas de dol ou de faute lourde.
Puilaetco ne peut être tenu responsable de dommages qui résulteraient d'informations erronées ou illicites dues, notamment, à l'éventuelle diffusion de virus, d'erreurs techniques, d'interruption de la connexion, ou à l'intervention frauduleuse de tiers et ce nonobstant le fait que Puilaetco apporte tout le soin nécessaire à la sécurité de son site et au contrôle de l'information diffusée.
Les textes et publications diffusés n'ont aucune valeur juridique, fiscale ou comptable et ne constituent donc en rien une offre ou sollicitation d'achat ou de vente de n'importe quel instrument financier. Les informations doivent uniquement être considérées comme l'avis d'un professionnel qualifié, destinées à être utilisées dans un contexte approprié.
Rien ne peut remplacer l'opinion personnelle du lecteur, sa connaissance technique et professionnelle.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont gérés par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et ne pouvons par conséquent pas être tenus responsables de toute information, produits ou services offerts sur ces sites Web.
Il est interdit de reproduire, de transférer, de copier, de modifier, de diviser, de publier ou de vendre le contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande son, bande magnétique, disque, ou tout autre moyen électronique sans que l'auteur ou ses ayants droit en aient donné l'autorisation préalable et écrite.
Les données à caractère personnel concernant le client sont destinées à faire l'objet d'un traitement automatisé dans le cadre de la gestion globale de la clientèle, de prévention des abus et fraudes et, le cas échéant, à des fins de marketing.
Le responsable du traitement de ces données est Puilaetco, a Quintet Private Bank (Europe) S.A. branch. Puilaetco est une succursale de Quintet Private Bank (Europe) S.A., une institution de crédit luxembourgeoise dont le siège est situé 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Les membres du personnel de Puilaetco, a Quintet Private Bank (Europe) S.A. branch, qui ont accès à ces données sont contractuellement astreints à un devoir de discrétion et de confidentialité.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et, en cas de nécessité, d'un droit de rectification des données erronées à caractère personnel le concernant.
Il lui est loisible de s'opposer, sur simple demande et gratuitement, à l'utilisation de ces données à des fins de marketing direct.
Comme la loi le requiert, pour les données concernant les origines raciales ou ethniques du client, ses convictions philosophiques, morales ou religieuses, le client donne expressément et sans restriction son accord pour que Puilaetco, a Quintet Private Bank (Europe) S.A. branch, exécute toutes opérations bancaires, même si elles révèlent ces données sensibles.
La banque n'accepte pas d'ordres de bourse par e-mail.
Le Client peut également adresser ses réclamations à l’adresse mail : brm@puilaetco.be, et aux numéros de téléphone + 32 (0)2 679.45.11 et de fax + 32 (0)2 679.46.22 de la Banque. La Banque enverra un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables et s’efforcera de répondre à la plainte dans le mois suivant la réception de celle-ci, pour autant que la plainte soit complète et précise.
Toute réclamation concernant une opération de paiement doit être adressée à la Banque pour y être traitée dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les 15 jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle de la Banque, celle-ci enverra une réponse d’attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépassera pas 35 jours ouvrables supplémentaires.
Lorsqu'une réclamation ne trouve pas de solution dans un délai raisonnable, la Banque fournira, de sa propre initiative, au Client privé (par opposition au Client professionnel) les informations prévues par la loi lui permettant de recourir à un règlement extrajudiciaire du litige.
Les coordonnées d’OMBUDSFIN, entité qualifiée dans le règlement extrajudiciaire des litiges (réclamations relatives aux produits et services bancaires) sont les suivantes : OMBUDSFIN - Ombudsman en conflits financiers - North Gate II, Boulevard du Roi Albert II n° 8 à 1000 Bruxelles (site internet : www.ombudsfin.be, adresse e-mail : ombudsman@ombudsfin.be, tél : 02/545.77.70 et fax : 02/545.77.79).
A défaut d’accord sur les solutions proposées par OMBUDSFIN, chaque partie peut saisir les tribunaux compétents.
Le Client a la possibilité d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires sur le processus interne de traitement des plaintes au sein de la Banque.
Dans le cadre d’une plainte concernant un Client résidant en Suisse, le Client peut, le cas échéant, contacter l’Ombudsman Suisse ‘Ombudsstelle für Finanzdienstleister’ : Ombudsman’s Office for financial service providers - Bleicherweg 10, 8001 Zürich - www.ofdl.ch
