La période de déclaration fiscale et du versement des dividendes est une bonne occasion de se souvenir des associations que l’on a soutenu l’année précédente et de penser à celles que l’on va soutenir cette année.
On sait que les dons financiers ou en nature représentent environ 30%* des sources de financement de milliers d’associations belges. La philanthropie et le mécénat tiennent donc une place extrêmement importante dans notre pays pour favoriser le lien social, aider les personnes en difficulté, promouvoir la culture, l’art ou le sport, ou pour préserver le patrimoine.
* Selon le Baromètre de la situation financière du secteur associatif en Belgique 2024 de la Fondation Roi Baudouin.
Pour autant, la générosité est-elle fiscalement encouragée ?
Plusieurs mesures fiscales visent en effet à encourager la philanthropie et le mécénat.
Pour les particuliers, la mesure la plus connue est la réduction d'impôt de 45 % pour un don de 40 euros minimum par année et par institution. Le gouvernement fédéral envisage néanmoins de diminuer cet avantage fiscal à 30 %, ce qui serait indubitablement préjudiciable aux associations qui comptent sur le soutien des donateurs pour financer leurs activités. Mais rien n’est encore fait.
Un particulier peut aussi faire don d’une œuvre d’art à une institution agréée ou à des musées de l’État avec, là aussi, une réduction d'impôt de 45 % de la valeur de l’œuvre si certaines conditions sont respectées ; l’œuvre devra notamment être estimée selon une procédure spécifique.
Pour les entreprises, il est possible de déduire de leur base imposable à l’impôt des sociétés des libéralités (c’est-à-dire des dons ou du mécénat), dans la limite de 5 % de leurs bénéfices et pour un montant maximum de 500.000 euros.
Les entreprises peuvent également soutenir la création audiovisuelle ou scénique via le Tax Shelter : elles peuvent investir une partie de leurs bénéfices et obtenir une exonération fiscale significative, allant dans certains cas jusqu’à 421 % des dépenses. Ici, on peut investir jusqu’à 50 % des bénéfices réservés avec un plafond de 1 million d’euros.
Planifier permet d’être plus généreux
Si l’on se projette dans le futur et que l’on souhaite léguer une partie de son patrimoine à des bonnes œuvres, la générosité est-elle fiscalement encouragée ? La réponse est : « oui ».
On peut planifier la transmission de son patrimoine en incluant la philanthropie. Le fait de prévoir cela de son vivant permet de tirer le meilleur parti des mesures fiscales existantes et d’être ainsi le plus généreux possible.
La transmission de capitaux ou d’œuvres est moins coûteuse lorsqu’elle est en faveur d’une institution, d’une fondation ou d’une ASBL : les taux varient de 0 % à 25 % selon la Région.
En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, il y a aussi la technique du « legs en duo » qui permet une économie substantielle des droits de succession. Par exemple, si vous souhaitez léguer votre patrimoine à un parent ET à une association qui vous tient à cœur, l’association sera désignée légataire universel ; elle s’acquittera de l’ensemble des droits de succession (plus avantageux) et versera la somme souhaitée à votre autre héritier.
Comment peut-on préparer cela ?
La philanthropie repose avant tout sur la clarté des objectifs personnels, le choix des structures adaptées et le suivi rigoureux des projets soutenus. La fiscalité vient en complément pour maximiser l’impact social et culturel des dons.
Lorsqu’il s’agit d’un patrimoine important, cela demande souvent un travail d’équipe, avec l’intervention du gestionnaire de patrimoine, du banquier privé, d’un fiscaliste, du notaire et de spécialistes du secteur associatif.
Notre département Wealth Planning & Structuring se fera un plaisir de vous fournir de plus amples informations.
La législation fiscale est sujette à des changements continus, parfois rétroactifs, et peut entraîner des impôts supplémentaires, des intérêts ou des pénalités. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal. Le traitement fiscal de chaque opération est spécifique à la situation personnelle de chaque individu. Les informations fournies dans cet article sont de nature générale. Il ne remplace pas des conseils spécifiques à votre propre situation. Il vous est recommandé d'obtenir des conseils spécifiques auprès de professionnels agrée avant d'entreprendre toute action ou de vous abstenir d'agir.