En Belgique, le capital – obtenu suite à la liquidation de votre (ou vos) assurance(s)- groupe constituée(s) pendant votre carrière professionnelle de salarié – fait l’objet de diverses retenues.
Il y a notamment une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2%. L’assureur ou l’organisme de pension retiendra par ailleurs le précompte professionnel au moment de la libération.
Le taux du précompte professionnel sur le capital constitué par des primes versées par l’employeur dépend de votre âge au moment de la liquidation. Le taux applicable au capital constitué par vos primes personnelles dépend de la date du versement des primes.
Si vous avez l’intention de déménager en France, en Espagne ou au Portugal avant la liquidation des capitaux, vérifiez au préalable quelles retenues pourront encore être effectuées.
La Cour de justice a estimé le 26 octobre 2016 que la cotisation INAMI et la cotisation de solidarité sont contraires aux règles européennes si vous dépendez d’un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’EEE que la Belgique à la date du paiement. Ces retenues ne peuvent donc plus être effectuées.
Si l’assureur ou l’organisme de pension les a indûment retenues , vous pourrez en réclamer le remboursement en apportant la preuve que vous dépendez d’un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’EEE .
Si vous déménagez à l’étranger, le capital pension d’une assurance-groupe liquidée après ce déménagement restera en principe imposé en Belgique. La législation belge prévoit en effet que le capital pension est réputé avoir été liquidé avant le déménagement de la Belgique à l’étranger (clause d’émigration).
Cette clause ayant été déclarée contraire au droit européen, la Belgique l’a adaptée pour qu’elle ne s’applique plus qu’en cas de transfert du domicile fiscal dans un pays extérieur à l’EEE. Si vous quittez la Belgique pour emménager dans un autre pays de l’EEE, comme la France, l’Espagne ou le Portugal, cette clause ne pourra plus s’appliquer et vous devrez vérifier dans la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays concerné si la Belgique a encore le pouvoir de prélever un impôt sur les revenus.
D’après les conventions préventives de double imposition conclues respectivement entre la Belgique d’une part et la France, l’Espagne ou le Portugal d’autre part, seul le pays dans lequel vous êtes effectivement domicilié au moment de la liquidation du capital pension que vous avez constitué dans le cadre d’un emploi salarié antérieur peut imposer ce capital.
En d’autres termes, si vous vous établissez en France, en Espagne ou au Portugal, ce sera uniquement la France, l’Espagne ou le Portugal qui pourra imposer le capital de votre assurance de groupe au moment de sa liquidation. L’entreprise d’assurance ou l’organisme de pension ne pourra pas retenir de précompte professionnel. Vous serez toutefois obligé de produire un certificat de domicile délivré par les autorités françaises, espagnoles ou portugaises.
Vous devrez également vous faire radier au préalable du registre de la population de la commune belge dans laquelle vous étiez domicilié. À défaut, vous serez réputé être encore résident belge.
France
Vous serez imposé en France. Cet impôt sera perçu aux taux progressifs ordinaires (0% - 45%) dans la rubrique « traitement et salaires » sur le montant brut de la liquidation, déduction faite notamment d’un abattement de 10% plafonné à 3.711 EUR. Vous pourrez prétendre dans certaines circonstances à un régime fiscal plus avantageux.
Espagne
En cas de liquidation postérieure à votre déménagement en Espagne, votre capital sera soumis à des taux progressifs généralement compris entre 19% et 45%. Sachez toutefois qu’il existe des déductions et que le taux définitif dépend de la région autonome dans laquelle vous vous établirez.
Portugal
Si vous déménagez au Portugal, le capital liquidé – déduction faite de certains montants – sera en principe soumis aux taux progressifs (14,5% - 48%), éventuellement majorés d’une surtaxe de 2,5% ou 5%, en fonction du montant de vos revenus nets au cours de l’année concernée. Mais vous pourrez normalement prétendre, sous certaines conditions, au régime de faveur des Non Habitual Residents. Il s’applique pendant 10 ans et se traduit par un traitement fiscal avantageux. Par exemple, les pensions étrangères sont exonérées d’impôt portugais sur les revenus si elles ont déjà été imposées en Belgique en vertu de la convention préventive de double imposition ou si elles ne proviennent pas d’une source portugaise.
Vous pourrez faire baisser le montant des retenues sur le capital liquidé de votre assurance-groupe en déménageant en France, en Espagne ou au Portugal. Nous vous recommandons néanmoins de prendre contact avec un expert fiscal français, espagnol ou portugais pour obtenir plus d’information à ce sujet.
