1. Quelles formalités pour les non-résidents ?
Pour acquérir un bien immobilier au Portugal, vous devrez au préalable obtenir un numéro d’identification fiscal portugais. Vous ne deviendrez pas résident portugais pour autant : cette formalité vous autorise simplement à devenir propriétaire d’un bien sur le territoire du Portugal.
2. Comment financer votre achat ?
Si vous comptez contracter un crédit hypothécaire, vous pouvez bien évidemment vous adresser à un établissement de crédit en Belgique ou au Portugal. Néanmoins, sachez que les banques portugaises ne prêteront pas plus de 70% de la valeur du bien si vous n’êtes pas résident. Cette quotité pourra éventuellement être portée à 80% si vous démontrez votre intention de devenir ressortissant portugais.
3. Quel impact fiscal ?
Le traitement fiscal des biens immobiliers dépend de la localisation du bien. On distingue en général le Portugal continental d’une part, et Madère et les Açores de l’autre. En règle générale, la vente d’un bien immobilier sera soumise à un impôt de l’ordre de 1% à 8% sur la valeur du bien, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’enregistrement de l’acte, les éventuels honoraires d’agence, le droit de timbre, etc.
Une fois propriétaire, vous serez également redevable de l’impôt foncier (jusque 0,8% selon les régions) et d’un impôt immobilier. Ce dernier est dû sur les biens dont la valeur dépasse 600.000 euros. Notez également que les revenus locatifs font l’objet d’une retenue de 28% au Portugal.
Notez également que la Belgique et le Portugal ont conclu une convention de prévention de la double imposition : un même revenu ne sera dès lors pas taxé à deux reprises à l’impôt des personnes physiques.
4. Comment transmettre ce bien à vos enfants ?
En matière de succession, il n’existe par contre pas de convention de prévention de la double imposition entre la Belgique et le Portugal. Le bien risque dès lors d’être taxé à deux reprises en cas de décès du propriétaire. Néanmoins, la Belgique permet de déduire de l’impôt belge les montants déjà acquittés au Portugal. Dans les faits, ce mécanisme de déduction évite le supplice de la double imposition. Consulter des experts vous permettra cependant d’optimiser la transmission de ce bien dans le cadre d’une planification patrimoniale entièrement personnalisée.
5. Qui va vous conseiller ?
A moins que vous ne parliez parfaitement le Portugais, l’intervention d’un interprète est indispensable : vous pourrez ainsi mieux comprendre toutes les spécificités de la fiscalité portugaise. Néanmoins, vous pouvez également compter sur des profils plus spécialisés pour des questions spécifiques : nos experts en crédit et en Wealth Planning & Structuring sont là pour vous accompagner et vous proposer des solutions sur mesure en fonction de votre situation personnelle et familiale. Ils peuvent également vous mettre en contact, sur place, avec des notaires, des avocats spécialisés ou des conseillers fiscaux pour les dossiers les plus complexes.
