Du fait que personne ne sait à l’avance qui décèdera le premier, chaque partie visée par la clause a une chance d’obtenir l’intégralité du portefeuille s’il survit. Mais cette chance doit être équivalente pour chaque partie à la convention.
Selon Vlabel (Vlaamse Belastingdienst), cela implique que chaque partie 1) est en bonne santé au moment de la conclusion de la convention d’accroissement, 2) apporte une valeur comparable dans la masse et 3) a la même espérance de vie. La différence d’âge ne peut donc pas être trop grande.
Si la différence d’âge est trop grande et par conséquent si les chances de survie sont inégales, il existe une pratique assez répandue qui consiste à permettre à la personne ayant une espérance de vie plus élevée d’apporter dans la masse un montant proportionnellement plus important.
Mais, dans son avis nr. 17044, Vlabel n’accepte pas la compensation d’une inégalité de chances de survie par un apport inégal (plus important). Les chances de survie restent inégales. Si la partie ayant le plus de chances de survie décède la première, le survivant reçoit l’intégralité du portefeuille malgré un apport moins important. C’est là que le bât blesse.
Par conséquent, les parties ayant une grande différence d’âge ne peuvent tout simplement plus conclure une clause d’accroissement. S’il constate qu’à l’occasion du décès d’une des deux parties à une clause d’accroissement, il y avait dès le début une trop grande différence d’âge compensée par un apport inégal, Vlabel pourrait être tenté de soumettre aux droits de succession le transfert de l’intégralité du portefeuille à la partie survivante.
Le message est donc clair : il faut tenir compte de cet avis à l’occasion de la conclusion de nouvelles convention d’accroissement et il faut analyser de manière critique les conventions existantes avant qu’il ne soit trop tard.
