Vous ne le savez peut-être pas, mais l’immeuble espagnol que vous détiendrez éventuellement au moment de votre décès fera partie de votre succession (mondiale).
Les droits de succession devront être acquittés en Belgique sur la valeur nette de cet immeuble, conformément aux règles en vigueur dans la Région où vous avez résidé le plus longtemps au cours des cinq (5) ans précédant votre décès.
L’Espagne ne sera pas en reste. En effet, dans le cas où ni le défunt, ni l’héritier ne sont résidents espagnols, elle percevra des droits de succession sur la valeur nette des biens (immeubles) se trouvant en Espagne, appelés « biens situs ».
Droits de succession espagnols
La législation espagnole relative aux droits de succession et de donation est adoptée au niveau fédéral, mais certaines régions autonomes ont mis en œuvre la possibilité d’y déroger, dont l’Andalousie.
En vertu de la décision rendue par la Cour européenne de justice le 3 septembre 2014, les étrangers peuvent également prétendre à l’application de la législation régionale, à condition toutefois qu’existe un point de rattachement avec la région concernée (p.ex. un immeuble) et que tant le défunt que l’héritier soient résidents fiscaux de l’Espagne, de l’UE ou de l’EEE.
L’Espagne subdivise les héritiers en 4 groupes, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Par exemple, les enfants, le conjoint survivant et les parents font partie des groupes I et II.
Droits de succession andalous en 2017
L’Andalousie accorde aux groupes I et II un abattement de 15 956 EUR par héritier.
Ces groupes peuvent bénéficier en outre d’une exemption spéciale, moyennant le respect d’une série de conditions.
Le patrimoine (espagnol) déjà détenu par l’héritier (qui n’a pas la qualité de résident espagnol) ne peut excéder 402 678 EUR.
Si la part successorale recueillie est inférieure ou égale à 250 000 EUR, l’exemption des droits de succession s’appliquera à l’ensemble du patrimoine transmis. Si la part successorale est supérieure à 250 000 EUR mais inférieure à 350 000 EUR, une exemption de 200 000 EUR s’appliquera. Le reliquat sera soumis au tarif ordinaire des droits de succession (voy. infra).
Si l’héritier recueille en revanche une part successorale d’au moins 350 001 EUR, c’est la totalité de ce montant (déduction faite de l’abattement de 15 956 EUR) qui sera imposée.
Le tarif andalou des droits de succession oscille entre 7,65% et 36,5%.
Après avoir été calculés, ces droits de succession seront encore multipliés par un coefficient déterminé en fonction du patrimoine déjà détenu par l’héritier. Ces coefficients sont les suivants en Andalousie :
Mais il y a du neuf sous le soleil …
Le gouvernement de la région autonome d’Andalousie a approuvé une modification des droits de succession le 20 septembre 2017. Il s’agit plus précisément d’une exemption des droits de succession pour la famille proche, et ce jusqu’à 1 000 000 EUR par héritier. Cette modification entrera en principe en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce régime de faveur est bien entendu subordonné au respect d’une série de conditions :
Si l’une des parties concernées n’a pas la qualité de résident fiscal de l’Espagne, de l’UE ou de l’EEE, ce sera la législation fédérale espagnole qui s’appliquera. La législation successorale fédérale ne connaît pas une telle exemption, ce qui se traduira par l’imposition de la quasi totalité du patrimoine net en cas de transmission par décès.
Attention : cette exemption ne s’applique pas aux donations, lesquelles resteront donc en principe intégralement imposées !!!
Ce qu’il ne vous faut pas oublier …
L’Espagne ou – plus précisément – l’Andalousie ne pourra certes pas prélever des droits de succession, mais vous ne devez pas perdre la Belgique de vue. Elle voudra en effet obtenir sa part du gâteau et prélèvera par conséquent un impôt successoral/des droits de succession sur votre immeuble espagnol.
Il importe donc au plus haut point, avant d’entreprendre des démarches concrètes, d’analyser les conséquences fiscales dans les deux pays, puis de rechercher la solution optimale dans votre situation personnelle. L’assistance d’un spécialiste en la matière est fortement conseillée.
Nous illustrons ce qui précède par un exemple :
Un père, qui réside à Bruxelles, est propriétaire d’une villa à Marbella d’une valeur de 3 000 000 EUR. À son décès, sa villa est partagée entre son conjoint et ses deux enfants, chacun recueillant 1/3. Tous les héritiers sont des résidents fiscaux belges et détiennent déjà chacun un patrimoine espagnol inférieur à 1 000 000 EUR.
Si le père décède le 1er janvier 2018 ou ultérieurement, aucun droit de succession espagnol ne sera dû en principe, à condition évidemment que la nouvelle législation soit effectivement entrée en vigueur à ce moment.
Si la villa espagnole est en revanche recueillie à 100% en pleine propriété par le conjoint, des droits de succession espagnols seront dus sur une valeur de 2 000 000 EUR, à savoir 3 000 000 EUR - 1 000 000 EUR.
