La loi ne prévoit pas de disposition permettant d’apprécier à partir de quel montant nous pouvons parler d’un cadeau ou d’une donation. Par contre, certaines règles ont prévu un traitement différencié tant au niveau civil qu’en matière fiscale.
Contrairement à un cadeau, une donation est « rapportable » à la succession du donateur. Le rapport est un mécanisme juridique consistant à recomposer, au décès du donateur, son patrimoine en y réintégrant fictivement toutes les donations qu’il a effectuées afin de veiller au respect des droits de ses héritiers, et notamment ses héritiers réservataires.
Et si une donation ou des donations ont porté atteinte aux droits réservataires d’un héritier, elles pourront donner lieu à réduction. À l’inverse, un cadeau ne doit pas être rapporté à la succession du donateur. Il sera conservé par son bénéficiaire.
Contrairement à un cadeau, une donation effectuée entre époux est révocable à tout moment sans devoir invoquer de motif.
Un cadeau d’usage ne peut être repris par le donateur alors qu’une donation peut être révoquée pour cause d’ingratitude de la part du donataire.
Autre conséquence sur le plan fiscal : une donation consentie moins de trois ans avant le décès du donateur et qui n’a pas été enregistrée est à ajouter à l’actif soumis aux droits de succession. Le cadeau sera conservé par son bénéficiaire sans risque d’être tenu à des droits de succession s’il avait été donné moins de trois ans avant le décès du donateur.
Il est parfois malaisé de déterminer une frontière entre la notion de cadeau et de donation. À partir de quel montant un cadeau ou selon le jargon juridique, un « présent d’usage » ne l’est plus ?
Un critère revient souvent dans les commentaires de doctrine pour les distinguer : l’importance de la situation sociale et de la fortune tant du donateur que du bénéficiaire. En d’autres termes, les cadeaux doivent d’abord être proportionnés à la fortune du donateur.
Pour apprécier si la générosité du donateur pouvait être qualifiée de « cadeau » par opposition à une « donation », la pratique a parfois renvoyé à un taux maximum de 1 % de la fortune du donateur. Cet usage n’est toutefois pas confirmé en droit.
C’est justement en raison de leur modicité et d’absence de tout risque d’appauvrissement relatif du donateur que les cadeaux ne sont pas encadrés par des dispositions civiles comparables à celles destinées à protéger l’auteur d’une donation.
Afin qu’ils ne puissent pas être considérés comme des « donations », les cadeaux doivent avoir été effectués à l’occasion de circonstances mondaines ou d’événements particuliers où il est précisément d’usage de faire des cadeaux. On pourra ajouter aux occasions se présentant à la fin de l’année, un anniversaire, la naissance d’un enfant, un baptême, l’obtention d’un diplôme, etc.
L’appréciation d’un cadeau sera ainsi fonction de l’importance de la fortune du donateur. Nous pouvons aisément concevoir qu’un donateur doté d’un patrimoine important ou menant un train de vie fastueux donne des cadeaux tout aussi luxueux, sachant que ceux-ci seront considérés pour une personne moins fortunée comme de véritables libéralités au sens du code civil.
N’oublions pas aussi que pour la bonne entente familiale, le donateur a tout intérêt à respecter une égalité entre les personnes gratifiées, même si, en droit, un éventuel déséquilibre entre les bénéficiaires des cadeaux ne pourra lui être reproché.
Enfin, la manière de donner le cadeau importe peu. S’il est d’usage de le donner sous la forme d’espèces ou d’un bijou, rien ne s’opposerait à ce que le cadeau soit donné sous la forme d’un virement bancaire.
La loi encadre donc quelque peu la générosité des donateurs, mais elle leur laisse néanmoins une grande liberté pourvu qu’elle soit proportionnelle à leur état de fortune.
