Contrairement à une croyance fort répandue en Belgique, la non-imposition des plus-values n’est pas la règle, mais l’exception pour les personnes physiques; seules certaines (pas toutes !) plus-values réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé sont exonérées. A contrario, les plus-values professionnelles, les plus-values qualifiées de revenus divers (regroupant notamment les plus-values réalisées sur des opérations ou spéculations quelconques) et les plus-values immobilières réalisées dans un certain laps de temps après l’acquisition sont taxables.
Il n’est pas toujours facile de déterminer ce qui relève de la gestion normale du patrimoine privé d’un contribuable. Agir en bon père de famille et spéculer sur la hausse des cours boursiers n’est pas contradictoire. D’ailleurs, quel contribuable investit en bourse avec l’espoir de réaliser une moins-value ? La frontière entre ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas n’est donc pas toujours évidente à tracer; l’abondance de la jurisprudence en atteste !
Ce qui est sûr, c’est qu’à partir du 1er janvier 2016, il n’y aura plus matière à discussion sur les plus-values financières réalisées dans les 6 mois de l’acquisition (elle-même réalisée à partir du 1er janvier 2016); en effet, celles-ci seront automatiquement taxées. Mais selon quelles modalités ? En l’état actuel, les contours de cette nouvelle taxe ne sont pas encore très précis et de nombreux points d’interrogation subsistent. Nous décrivons ces contours ci-dessous, sous toutes réserves de confirmation par le législateur.
Seules les personnes physiques résidentes fiscales belges seraient soumises à cette taxe. Ne seraient en revanche pas visés les non-résidents, les sociétés, les ASBL, … En cas de démembrement de propriété, nous ne savons pas encore qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, sera redevable de la taxe.
Les actions cotées sur un marché belge ou étranger sont concernées. Les options et warrants cotés le sont aussi, pour autant que le sous-jacent de ces options ou warrants soient investis à 100% en actions cotées. Dans le cas contraire subsiste pour l’instant un point d’interrogation. Ce même point d’interrogation existe pour les certificats, les parts bénéficiaires, les obligations convertibles (en actions), les reverse, ...
Les parts de sicavs et de fonds communs de placement, ainsi que les actions de sociétés non cotées ne devraient pas être concernées par la taxe.
Pour les opérations réalisées via une banque établie en Belgique, l’impôt sera en principe perçu par voie d’une nouvelle retenue à la source à hauteur de 33 %.Pour les opérations réalisées à l’étranger et les titres nominatifs, il y aura une obligation de déclaration.
Seront visées toutes les « acquisitions à titre onéreux », mais aussi les acquisitions par donation. Les titres acquis par succession seraient exclus.
La règle « Last In, First Out » serait applicable. Une cession serait donc d’abord imputée sur les acquisitions les plus récentes. Le département « Wealth Planning and Structuring » ne manquera pas de vous transmettre toutes nouvelles informations qui nous parviendraient.
