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Des informations complémentaires sur le Registre UBO figurent déjà dans notre article “Registre UBO – nouvelle transparence – obligations pour les sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations”. Les FAQ du SPF Finances peuvent être consultées via le lien suivant : https://finances.belgium.be/sites/default/files/20180926_FAQ_FR_UBO.pdf |
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Dans ces FAQ, vous trouverez la manière dont vous ou votre représentant pouvez demander que vos données en tant que bénéficiaires effectifs qui sont enregistrées dans le Registre UBO ne soient pas visibles par des tiers. Si la demande émane de mineurs ou d’incapables, elle sera généralement acceptée. Dans les autres cas, votre demande doit être accompagnée d’un document ou d’une preuve démontrant que l’accès à ces informations serait constitutif d’un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement, de chantage, d’extorsion, de harcèlement, de violence ou d’intimidation. |
| Ces sociétés, sociétés de droit commun, asbl et fondations devaient communiquer les informations au sujet de leurs bénéficiaires effectifs au Registre UBO au plus tard pour le 30 novembre 2018. Ce délai a été prolongé au 31 mars 2019. |
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Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à en parler avec votre banquier privé ou à nous contacter pour obtenir plus d’informations. |
| Nous n’hésiterons pas à faire appel à nos experts en Planification et Structuration Patrimoniales pour répondre à vos questions. |
