Est-ce la fin de la double imposition des revenus de sources françaises pour les personnes physiques résidant en Belgique ? C’est en tout cas le sens d’un arrêt récent de la Cour de Cassation belge. Les contribuables qui ont payé un précompte mobilier excédentaire peuvent dès lors en réclamer la restitution auprès de l’administration fiscale. Nous vous expliquons en détails cette nouvelle décision de justice.
Lire la suiteAinsi donc notre gouvernement, souhaitant demander « une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive » (pour reprendre les termes exacts de l’accord gouvernemental), prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur les comptes-titres (TCT) dès l’année prochaine.
Lire la suiteJusqu’à présent, l’administration fiscale considérait la sortie in extremis des biens du patrimoine commun au profit du conjoint survivant comme un abus fiscal. Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Gand porte un regard totalement différent sur ces opérations, même lorsqu’elles surviennent quelques jours avant le décès de l’un des époux.
Lire la suiteLe 10 mars 2018 entrait en vigueur la loi instaurant la taxe sur les comptes-titres. Cette entrée en vigueur fut immédiatement suivie par le dépôt de différents recours devant la Cour constitutionnelle. Sa mission est de se prononcer sur le caractère (anti-)constitutionnel de la loi. Sa décision est attendue avec impatience !
Lire la suiteToute société disposant de liquidités excédentaires a intérêt à les investir en tenant compte des paramètres financiers classiques, mais aussi de paramètres fiscaux. Cet article vous fournit des « clés d’investissement » non exhaustives ; il intègre les dispositions du projet de loi 54-3147/001 adopté par la chambre le 19 juillet 2018.
Lire la suite