Bernard d’Ursel
Conseiller patrimonial et fiscal
Bernard d’Ursel est licencié en droit et en sciences fiscales ; après plusieurs années au barreau, il est entré au département fiscal de la Générale de Banque (Fortis Banque) et a rejoint Puilaetco Dewaay Private Bankers en 2011. Il donne des conseils en matières patrimoniale et fiscale.
Proposition de loi tendant à l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers relatifs aux biens mobiliers par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Des députés (CD&V, SP-A, PS et Ecolo-Groen) ont déposé le 17 juin dernier une proposition de loi visant à l’enregistrement des actes des notaires étrangers relatifs aux biens mobiliers.
Lire la suiteLa déclaration de vos revenus mobiliers à l’IPP de l’exercice d’imposition 2020 – revenus 2019 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Vous devez bientôt déposer votre déclaration fiscale ou l’introduire dans Tax-on-Web. Vous trouverez ci-après quelques conseils en vue de compléter les rubriques relatives aux revenus mobiliers et à vos comptes-titres.
Lire la suiteLe registre patrimonial : veut-on réveiller "Big Brother"? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Depuis trois ans, les résidents belges qui sont titulaires d’un compte à l’étranger ont rejoint une sphère d’échanges de renseignements dont ils ne sont pas toujours conscients. L’OCDE a adopté en 2014 un cadre général tendant à un échange automatique d’informations au niveau mondial (Common Reporting Standard). Ce cadre a été traduit dans la légalisation belge par la loi du 16 décembre 2015.
Lire la suiteLa taxe sur les comptes-titres : un véritable appel à contestation ! par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Vous avez reçu dernièrement une lettre émanant de votre banque ou de vos institutions financières vous avertissant de la prochaine application de la taxe sur les comptes-titres sur vos avoirs. Ce courrier vous informait du prélèvement automatique de la taxe sur votre compte-titres ou de l’autorisation qui vous était demandée de retenir cette taxe sur les avoirs détenus auprès de votre banque.
Cette taxe est actuellement l’objet de sept recours pendants devant la Cour Constitutionnelle.
Moins-value lors de la liquidation d’une pricaf privée : tout n’est pas perdu par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Une récente circulaire de l’administration (circ. 2018/C/107 du 4 septembre 2018) est l’occasion de se pencher sur un avantage qu’un actionnaire personne physique malheureux d’une PRICAF peut invoquer.
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