Bernard d’Ursel
Conseiller patrimonial et fiscal
Bernard d’Ursel est licencié en droit et en sciences fiscales ; après plusieurs années au barreau, il est entré au département fiscal de la Générale de Banque (Fortis Banque) et a rejoint Puilaetco Dewaay Private Bankers en 2011. Il donne des conseils en matières patrimoniale et fiscale.
L'achat immobilier scindé : des ultimes changements ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
En vue de réaliser une planification en matière immobilière, il est fréquent que les parents acquièrent l’usufruit d’un bien et leurs enfants la nue-propriété de celui-ci. On parle alors d’ « acquisition scindée ». Les enfants paient souvent au vendeur leur quote-part au moyen de fonds donnés par leurs parents.
Lire la suiteEnregistrement obligatoire des actes de donation mobilière étrangers (suite) par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Nous annoncions qu’une proposition de loi avait été déposée le 17 juin dernier en matière de droits d’enregistrement par des députés Ecolo-Groen, CD&V et SPA. Elle tend à l’enregistrement obligatoire des actes de donation de biens mobiliers constatés par un notaire étranger. Sont ainsi concernés les actes de donation de titres ou de valeurs mobilières effectués par un donateur résident belge et qui sont notamment constatés par un notaire hollandais ou suisse. Dorénavant, ces actes devront être soumis à la formalité de l’enregistrement et seront passibles des droits d’enregistrement dont le taux varie entre 3% et 7% selon la région du domicile du donateur et en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Lire la suiteProposition de loi tendant à l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers relatifs aux biens mobiliers par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Des députés (CD&V, SP-A, PS et Ecolo-Groen) ont déposé le 17 juin dernier une proposition de loi visant à l’enregistrement des actes des notaires étrangers relatifs aux biens mobiliers.
Lire la suiteLa déclaration de vos revenus mobiliers à l’IPP de l’exercice d’imposition 2020 – revenus 2019 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Vous devez bientôt déposer votre déclaration fiscale ou l’introduire dans Tax-on-Web. Vous trouverez ci-après quelques conseils en vue de compléter les rubriques relatives aux revenus mobiliers et à vos comptes-titres.
Lire la suiteLe registre patrimonial : veut-on réveiller "Big Brother"? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Depuis trois ans, les résidents belges qui sont titulaires d’un compte à l’étranger ont rejoint une sphère d’échanges de renseignements dont ils ne sont pas toujours conscients. L’OCDE a adopté en 2014 un cadre général tendant à un échange automatique d’informations au niveau mondial (Common Reporting Standard). Ce cadre a été traduit dans la légalisation belge par la loi du 16 décembre 2015.
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