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Bernard d’Ursel

Conseiller patrimonial et fiscal

Bernard-d-ursel

Bernard d’Ursel est licencié en droit et en sciences fiscales ; après plusieurs années au barreau, il est entré au département fiscal de la Générale de Banque (Fortis Banque) et a rejoint Puilaetco Dewaay Private Bankers en 2011. Il donne des conseils en matières patrimoniale et fiscale.

Toutes les activités

30 novembre 2020
Planification & structuration de patrimoine

La KAASROUTE : report de la fermeture au 15 décembre 2020 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Depuis quelques mois, une proposition de loi prévoyant la fin de la kaasroute est en discussion au parlement. Il s’agit d’une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’enregistrement des actes de donation de biens mobiliers consenties par un résident belge et constatés par un notaire étranger.

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23 juillet 2020
Planification & structuration de patrimoine

L'achat immobilier scindé : des ultimes changements ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

En vue de réaliser une planification en matière immobilière, il est fréquent que les parents acquièrent l’usufruit d’un bien et leurs enfants la nue-propriété de celui-ci. On parle alors d’ « acquisition scindée ». Les enfants paient souvent au vendeur leur quote-part au moyen de fonds donnés par leurs parents.

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23 juillet 2020
Planification & structuration de patrimoine

Enregistrement obligatoire des actes de donation mobilière étrangers (suite) par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Nous annoncions qu’une proposition de loi avait été déposée le 17 juin dernier en matière de droits d’enregistrement par des députés Ecolo-Groen, CD&V et SPA. Elle tend à l’enregistrement obligatoire des actes de donation de biens mobiliers constatés par un notaire étranger. Sont ainsi concernés les actes de donation de titres ou de valeurs mobilières effectués par un donateur résident belge et qui sont notamment constatés par un notaire hollandais ou suisse. Dorénavant, ces actes devront être soumis à la formalité de l’enregistrement et seront passibles des droits d’enregistrement dont le taux varie entre 3% et 7% selon la région du domicile du donateur et en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

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29 juin 2020
Planification & structuration de patrimoine

Proposition de loi tendant à l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers relatifs aux biens mobiliers par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Des députés (CD&V, SP-A, PS et Ecolo-Groen) ont déposé le 17 juin dernier une proposition de loi visant à l’enregistrement des actes des notaires étrangers relatifs aux biens mobiliers.

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08 juin 2020
Economie & finance

La déclaration de vos revenus mobiliers à l’IPP de l’exercice d’imposition 2020 – revenus 2019 par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal

Vous devez bientôt déposer votre déclaration fiscale ou l’introduire dans Tax-on-Web. Vous trouverez ci-après quelques conseils en vue de compléter les rubriques relatives aux revenus mobiliers et à vos comptes-titres.

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