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Sortir des biens du patrimoine commun : un abus fiscal ? par Bruno Ferrier, Senior Wealth Planner
Jusqu’à présent, l’administration fiscale considérait la sortie in extremis des biens du patrimoine commun au profit du conjoint survivant comme un abus fiscal. Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Gand porte un regard totalement différent sur ces opérations, même lorsqu’elles surviennent quelques jours avant le décès de l’un des époux.
Lire la suiteL'achat immobilier scindé : des ultimes changements ? par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
En vue de réaliser une planification en matière immobilière, il est fréquent que les parents acquièrent l’usufruit d’un bien et leurs enfants la nue-propriété de celui-ci. On parle alors d’ « acquisition scindée ». Les enfants paient souvent au vendeur leur quote-part au moyen de fonds donnés par leurs parents.
Lire la suiteEnregistrement obligatoire des actes de donation mobilière étrangers (suite) par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Nous annoncions qu’une proposition de loi avait été déposée le 17 juin dernier en matière de droits d’enregistrement par des députés Ecolo-Groen, CD&V et SPA. Elle tend à l’enregistrement obligatoire des actes de donation de biens mobiliers constatés par un notaire étranger. Sont ainsi concernés les actes de donation de titres ou de valeurs mobilières effectués par un donateur résident belge et qui sont notamment constatés par un notaire hollandais ou suisse. Dorénavant, ces actes devront être soumis à la formalité de l’enregistrement et seront passibles des droits d’enregistrement dont le taux varie entre 3% et 7% selon la région du domicile du donateur et en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Lire la suiteProposition de loi tendant à l’enregistrement obligatoire des actes notariés étrangers relatifs aux biens mobiliers par Bernard d’Ursel, Conseiller patrimonial et fiscal
Des députés (CD&V, SP-A, PS et Ecolo-Groen) ont déposé le 17 juin dernier une proposition de loi visant à l’enregistrement des actes des notaires étrangers relatifs aux biens mobiliers.
Lire la suiteImpôt des personnes physiques : tous les chiffres utiles avant de remplir votre déclaration par Puilaetco - A Quintet Private Bank,
Comme vous le savez, la plupart des montants et plafonds utilisés pour le calcul de l’impôt des personnes physiques (réductions, exonérations, déductions, etc.) font l’objet d’une indexation annuelle. Comme la date limite pour vos déclarations de revenus approche à grands pas, nous avons compilé les nouveaux montants indexés pour les exercices d’imposition 2020 et 2021.
Lire la suiteDonation d’avoirs mobiliers et confinement : mode d’emploi ! par Puilaetco - A Quintet Private Bank,
En ces temps particuliers de confinement sanitaire, est-il encore possible de procéder à une donation mobilière ? La fermeture au public des guichets de l’administration de l’enregistrement empêche-t-elle l’enregistrement des donations mobilières (à venir ou déjà effectuées) ? Concrètement, dans les circonstances actuelles, comment enregistrer une donation mobilière ?
Les lignes qui suivent vous intéresseront certainement.
Le saut de génération par Puilaetco - A Quintet Private Bank,
Depuis 1885, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter en Belgique. Une des conséquences de cet allongement de la vie est que l’on hérite de plus en plus tard et, généralement, à un moment où l’on dispose de moyens suffisants pour faire face au coût de la vie. Dans ce contexte, il serait parfois plus judicieux de favoriser la génération suivante mais comment s’y prendre ?
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