1. Quelles formalités pour les non-résidents ?
Avant d’acquérir un bien immobilier en Espagne, vous devrez au préalable obtenir un numéro d’identification fiscale espagnole, le fameux NIE. Cette démarche est peu coûteuse, mais les délais d’obtention sont parfois fastidieux. Nous vous conseillons l’intervention d’un intermédiaire local pour faciliter les démarches, par exemple un agent immobilier.
2. Quel traitement fiscal ?
Vous pensiez que la législation fiscale belge était complexe, entre les compétences fédérales et celles des 3 Régions. Que dire alors de l’Espagne, qui accorde une forme d’autonomie fiscale dans certaines matières à pas moins de… 17 régions ? Prenons les exemples de l’impôt sur la fortune ou des règles fiscales en matière de successions et de donations : si cette compétence relève bel et bien du niveau fédéral, les Régions ont cependant la possibilité d’y déroger et certaines ne s’en sont pas privé.
3. Faut-il payer les droits d’enregistrement ?
Oui. En Espagne, on parle néanmoins du « droit sur la transmission » qui est dû lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les taux varient entre les Régions : certaines appliquent un taux fixe, d’autres un taux progressif. En principe, ce taux oscillera entre 6% et 11%, auquel il conviendra d’ajouter des frais supplémentaires de l’ordre de 2 à 3% de la valeur du bien (frais de notaire, droit de timbre, etc.).
4. La Belgique et l’Espagne sont-elles tenues par une convention de prévention de la double imposition ?
Oui et c’est une bonne nouvelle pour vous. Les revenus locatifs (réels ou fictifs) font en effet l’objet d’une imposition en Espagne. Ces revenus doivent également être déclarés en Belgique. Toutefois, grâce à la convention de prévention de la double imposition qui lie nos deux pays, ces revenus ne seront pas imposés une seconde fois en Belgique. Ils seront néanmoins pris en compte pour le calcul du taux applicable à l’ensemble de vos autres revenus taxés en Belgique.
En revanche, cette convention ne concerne pas les aspects successoraux. En cas de décès du propriétaire, les héritiers seront soumis une première fois aux droits de succession espagnols sur le bien immobilier, et une seconde aux droits de succession belges. Néanmoins, le fisc belge vous permet de déduire de la facture finale les droits déjà payés en Espagne.
5. Qui va vous conseiller ?
La fiscalité espagnole est une matière très complexe, en raison de la diversité des règles qui varient selon les régions. L’accompagnement d’experts locaux (interprètes, avocats, notaires, agents immobiliers) est indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, les possibilités d’optimisation sont nombreuses : nos experts en crédit et en Wealth Planning & Structuring sont là pour vous accompagner et vous proposer des solutions sur mesure en fonction de votre situation personnelle et familiale. Ils peuvent également vous mettre en contact, sur place, avec des spécialistes locaux pour les dossiers les plus complexes.
