5 questions à vous poser avant d’opter pour une résidence secondaire en France

5 questions à vous poser avant d’opter pour une résidence secondaire en France

Voici l’été,
vous comptez profiter de la levée progressive des restrictions de voyages pour (re)découvrir les plus belles régions de France. Vous laisserez-vous séduire par les parfums de lavande de la Provence, les balades montagneuses dans les Alpes ou la brise revigorante typique de la Normandie ? Et si vous en profitiez pour envisager l’acquisition d’une résidence secondaire, histoire de profiter des charmes de la France quand bon vous semble ?

Si l’idée vous tente, voici quelques questions à vous poser avant de signer un acte de vente.

1.    Droits d’enregistrement ou TVA ?

Dans la majorité des cas, l’acquisition d’un bien immobilier en France sera soumise au paiement des droits d’enregistrement dont le taux total est de l’ordre de 5,80% du prix de vente. Néanmoins, dans l’hypothèse où le bien serait mis sur le marché par un vendeur professionnel assujetti à la TVA, vous seriez dès lors redevable du paiement de la TVA (20% du prix de vente) ainsi que d’un droit d’enregistrement réduit de 0,715%.

2.    Quel impact fiscal ?

En tant que résident belge disposant d’un bien immobilier en France, vous serez redevable de la taxe foncière calculée sur la base d’un revenu locatif fictif. Par ailleurs, contrairement à ce qui se pratique en Belgique, les revenus locatifs font l’objet d’une imposition en France.

En outre, vos revenus immobiliers perçus à l’étranger doivent également être déclarés en Belgique. Néanmoins, en application de la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la France, le revenu du bien immobilier étranger sera exonéré en Belgique « sous réserve de progressivité ». Ceci implique qu’il sera exempté d’impôt en Belgique, mais il en sera tenu compte pour déterminer l’impôt dû sur les autres revenus imposables en Belgique.

3.    Devrais-je payer un impôt sur la fortune ?

L’Impôt sur la Fortune (ISF) a été remplacé il y a quelques années par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Celui-ci s’applique aux non-résidents français qui possèdent un bien immobilier en France. Vous serez redevable de cet impôt à partir d’une base imposable fixée à 1,3 million d’euros. Le taux d’imposition est progressif (de 0,50 à 1,50%).

4.    Les plus-values sont-elles imposées en cas de revente ?

Oui, la France retient en principe une taxe de 19% sur la plus-value réalisée sur la revente d’un bien immobilier. Une surtaxe est même appliquée si le montant imposable de la plus-value est supérieur à 50.000 euros. Néanmoins, il existe une série de déductions forfaitaires et d’abattements qui permettent de réduire la facture en cas de revente avec plus-value.

5.    Qui va vous conseiller ?

L’investissement dans un bien immeuble en France entraine une charge fiscale qui peut s’avérer importante si la valeur dépasse le seuil de l’IFI. Le régime fiscal des plus-values incite à conserver le bien au moins une vingtaine d’années. Mais, si le bien est conservé, la facture fiscale risque d’être plus lourde. Il vaudra alors veiller à prendre conseil. Mieux vaut dès lors opter pour l’accompagnement de professionnels pour veiller à optimiser sa transmission.

Chez Puilaetco, nos experts en Wealth Planning & Structuring sont là pour vous accompagner et vous proposer des solutions sur mesure en fonction de votre situation personnelle et familiale. Ils peuvent également vous mettre en contact avec des avocats spécialisés, des notaires ou des conseillers fiscaux pour les dossiers les plus complexes. Nous disposons en outre de contacts privilégiés avec des professionnels en France, sur place, pour vous accompagner en cas de besoin.

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